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NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX D'ALSACE "BRIGADE VERTE" ET DÉSIGNATION DES CONSEILLERS D'ALSACE AU COMITÉ SYNDICAL ET AU BUREAU EXÉCUTIF

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Le présent rapport présente les nouveaux statuts de la Brigade Verte adoptés par le comité syndical d'octobre 2023. Il propose également de désigner les représentants de la Collectivité européenne d'Alsace au sein du Comité syndical et du bureau exécutif de la Brigade Verte.

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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 855 076 €.

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GARANTIE D'EMPRUNT - ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE D'ALSACE OFSA - DIVERSES COMMUNES

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à l’ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE D'ALSACE (OFSA) à hauteur de 100 % pour les prêts : - d’un montant total de 90 000 € à souscrire auprès d’Action Logement Services pour le financement d'une opération d’acquisition et/ou portage du foncier situé Rue du Général De Gaulle à BRUMATH ; - d’un montant total de 195 000 € à souscrire auprès d’Action Logement Services pour le financement d'une opération d’acquisition et/ou portage du foncier situé Rue du Château à ICHTRATZHEIM ; - d’un montant total de 150 000 € à souscrire auprès d’Action Logement Services pour le financement d'une opération d’acquisition et/ou portage du foncier situé Rue de Paris à VILLAGE NEUF ; - d’un montant total de 60 000 € à souscrire auprès d’Action Logement Services pour le financement d'une opération d’acquisition et/ou portage du foncier situé Route de Weitbruch à HAGUENAU.

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FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE REGIONALE

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Le présent rapport vous propose de soutenir 4 structures œuvrant pour la langue régionale, partenaires de la Collectivité européenne d’Alsace, ainsi que 2 communes dans le cadre du dispositif de signalisation communale bilingue. Ces subventions destinées au fonctionnement et à la réalisation de projets représentent au total 435 325,94 € à savoir 430 000 € en fonctionnement, dont 400 000 € affectés à l’OLCA. Le reste se répartit en faveur de la Fédération Alsace Bilingue (12 000 €), Culture et Bilinguisme (10 000 €), Sprochrenner (8 000 €). Les subventions d’investissement d’un montant total de 5 325, 94 € sont destinées aux communes de Gundershoffen (4 176,34 €) et de Soufflenheim (1 149,60 €) pour la réalisation de leurs panneaux de signalisation communale bilingue. Il vous est donc proposé d’approuver l'attribution de ces subventions de fonctionnement et d’investissement, ainsi que la convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l’Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle - OLCA au titre de l’année 2024 à conclure avec l'OLCA et la Région Grand Est pour le versement de la subvention de 400 000 €.

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AVENANTS DE CONVENTIONS D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

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Dans le cadre des programmes nationaux Petites Villes de Demain et Action Cœur de Ville 2, les communes concernées doivent mettre en place une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Le présent rapport propose notamment d'adopter : - l'avenant à la convention initiale de la Communauté de Communes Alsace-Rhin-Brisach et de ses quatre centralités (Neuf-Brisach, Fessenheim, Volgelsheim, Biesheim) ; - l'avenant à la convention initiale de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg et de ses deux centralités (Kaysersberg-Vignoble, Orbey)

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